Michel Bagaragaza risque une peine maximale de 21 ans de prison

Le Tribunal Pénal International d'Arusha ne cessera jamais de nous étonner! Qui détermine la peine maximale encourue par l'accusé avant même que le juge ne soit saisi de son cas? Et que se passera-t-il si le juge norvégien décide de condamner Michel Bagaragaza à l'emprisonnement à perpétuité? Ce qui se passe au Tribunal Pénal International pour le Rwanda est aussi bizarre que ce qui se passe au Rwanda même.




Abatabizi bicwa no kutabimenya.

Nikozitambirwa.

© RWANDANET 2006
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"L'homme, à mon avis, se perfectionne par la confiance. Par la confiance seulement.
Jamais le contraire." (Mustafaj)

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Justice internationale

Le TPIR délocalise ses procéduresMichel Bagaragaza devrait être le premier accusé de génocide du TPIR à être jugé dans un pays européen.(Source : IRIN)

Le tribunal pénal international pour le Rwanda s'apprête à remettre à la Norvège un suspect accusé de génocide. D'autres dossiers devraient être transférés vers les tribunaux européens pour permettre à la juridiction de l'Onu de fermer ses portes en 2010.

De notre correspondante à La Haye

Accusé par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de génocide et de conspiration en vue de commettre le génocide, Michel Bagaragaza devra répondre de ses crimes devant la justice norvégienne. Cet ancien directeur de l'OCIR/Thé, organisme gouvernemental chargé du contrôle de la production de thé au Rwanda, s'était rendu volontairement au tribunal international, basé à Arusha, en Tanzanie, le 16 août 2005. En septembre, il avait passé un accord avec le procureur et accepté de plaider coupable. Le repenti avait alors été transféré à la prison du tribunal pour l'ex-Yougoslavie à La Haye, aux Pays-Bas, «pour des raisons de sécurité».

Transfert de dossiers aux justices nationales

Dans une requête déposée le 15 février 2006, le procureur du tribunal international demande que l'affaire Bagaragaza soit transférée à la justice norvégienne. L'opération est une première pour le tribunal et répond à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 août 2003, selon laquelle le TPIR devra boucler ses travaux en 2010 et fermer définitivement ses portes. La communauté internationale juge désormais le tribunal international trop coûteux et estime que l'essentiel du travail de justice a été accompli. Mais New York demande, entre autres mesures, que les Etats délestent le tribunal pour le Rwanda en acceptant de juger certains des accusés devant leurs propres tribunaux.
Le repentir
Accusé d'avoir financé et entraîné la sinistre milice Interahamwe, dont les machettes ont pavé le pays des Mille Collines de près de 800 000 morts, essentiellement tutsis, entre avril et juillet 1994, Michel Bagaragaza bénéficiera, selon l'accord passé avec le procureur, de protections pour sa famille et de l'assurance de ne pas être renvoyé dans une prison africaine pour y purger sa peine. En échange, il a fourni 637 heures d'interrogatoire et devra témoigner contre ses anciens comparses, en procès à Arusha.

Mais au-delà du volet judiciaire, l'accord passé entre l'homme d'affaires rwandais et le parquet d'Arusha comprend une clause plus politique. Pour obtenir son transfert en Norvège, où il risque une peine maximale de 21 ans de prison alors que le TPIR prononce des condamnations à vie, Michel Bagaragaza «a promis d'assister les autorités nationales dans leurs enquêtes» à l'encontre de Rwandais réfugiés sur le territoire norvégien. Depuis plus de six mois, Oslo est régulièrement accusé par Kigali d'avoir octroyé le statut de réfugié politique à des suspects de génocide. Reste que les Etats rechignent à s'acquitter de requêtes d'extradition avec le Rwanda. Le régime de Kigali est régulièrement dénoncé pour violations des droits de l'Homme et la peine de mort y est toujours en vigueur, ce qui rend le Rwanda aujourd'hui inéligible à l'acquisition de dossiers établis par le TPIR. Le tribunal international espère, en revanche, déférer d'autres dossiers en Belgique, en France ou en Suisse.

Les poursuites contre l'APR

A ce jour, le TPIR a jugé 26 accusés, sur près de 70 mises en accusation. Si le parquet a bouclé ses enquêtes contre les principaux responsables du génocide, le procureur doit encore, à la demande du Conseil de sécurité, poursuivre les auteurs des crimes commis par l'Armée patriotique rwandaise (APR) au pouvoir à Kigali. Lors de l'ouverture de cette partie des enquêtes par le TPIR en juin 2001, Kigali avait cependant bloqué toute coopération, empêchant les témoins de se rendre à Arusha pour déposer. Par ailleurs, depuis l'automne 2005, Kigali multiplie les déclarations à l'encontre de pays européens, les accusant d'accueillir sur leur sol des réfugiés rwandais suspects de génocide. Un activisme d'autant plus affirmé que deux enquêtes ont été ouvertes en France et en Espagne à l'encontre de dignitaires de l'actuel régime.

par Stéphanie Maupas

http://www.rfi.fr/francais/actu/articles/074/article_41922.asp

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Friday, February 17, 2006

Pasteur Bizimungu - Le prisonnier d'opinion le plus connu du Rwanda

L'ancien président rwandais Pasteur Bizimungu (à droite) et son avocat Maître Jean Bosco Kazungu.
Le procureur avait requis la perpétuité. Ce sera quinze ans de prison, une peine «exemplaire», pour Pasteur Bizimungu mais aussi pour tous ceux qui seraient tentés de défier l'Etat-FPR, comme l'a fait l'ancien président, en tentant de créer un parti politique indépendant après avoir servi de caution hutu au pouvoir né de la victoire militaire du Front patriotique rwandais (FPR) sur les artisans du génocide. Démissionné en mars 2000, Pasteur Bizimungu avait cédé la place de chef de l'Etat à son omnipotent vice-président, le général Paul Kagame, pour être jeté en prison trois mois plus tard, sur une accusation de «divisionnisme ethnique», crime suprême au pays du génocide. «J'ai retenu contre Pasteur Bizimungu cinq ans pour détournement de deniers publics, cinq ans pour des rumeurs incitant à la désobéissance civile et cinq ans pour association de malfaiteurs», détaille le président du tribunal Fred Mulindwa, justifiant ainsi une peine aussi accablante pour la justice rwandaise que pour l'accusé. Mais, sans doute pour éviter que le ridicule ne soit consommé, il ajoute que le président déchu et son ancien ministre des Transports Charles Ntakirutinka «ne sont pas coupables de semer la terreur ou de préparer la guerre visant à atteindre à la sûreté de l'Etat». Six autres co-accusés sont condamnés à cinq ans de prison pour l'association de malfaiteurs qu'ils auraient constituée en participant à la tentative de création du Parti démocratique du renouveau (PDR-Ubuyanja) et à la formation d'une milice, selon l'accusation.

Le 18 mai dernier, le parquet de Kigali avait requis la prison à vie contre Pasteur Bizimungu. Acquitté du chef d'inculpation d'atteinte à la sûreté de l'Etat, il n'en sortira pas pour autant de prison avant un âge avancé - il est né dans la préfecture de Gisenyi, au nord-ouest frontalier du Congo Kinshasa, en 1950. En quinze ans, il aura le temps de voir son avenir politique derrière lui, ou, au contraire, de prendre stature de «martyr», comme le suggèrent certains Rwandais. «Mon client pourrait faire appel mais nous n'avons pas encore pris de décision», indique son avocat, Jean-Bosco Kazungu qui a vu toutes ses demandes de remise en liberté rejetées depuis l'ouverture du procès, en octobre 2002. Pourtant, font observer les détracteurs du régime FPR, à sa disgrâce, au lieu de fuir à l'étranger, l'ancien chef de l'Etat s'est transformé en «gentleman farmer» sur ses terres provinciales. Pour le commun des Rwandais, toutes ethnies confondues, la mésentente aurait dû en rester là, au moins, disent certains, par respect minimum de la fonction présidentielle confiée à Pasteur Bizimungu de juillet 1994 à mars 2000.

Opiniâtre négociateur

Le bouillant Pasteur Bizimungu fut dans sa jeunesse rédacteur en chef de l'Office rwandais d'information (Orinfor), un service chargé de veiller au grain dans les médias, c'est-à-dire de délivrer la bonne parole du pouvoir et de censurer les mauvaises langues. Il s'en est trouvé d'autres, à son enrôlement au FPR, pour rappeler maintes fois que pendant ses études (de sciences économiques, de politique et de sociologie) en France, en 1973, Pasteur Bizimungu avait gardé des attaches avec les pourfendeurs de «revanchards tutsi». De retour au Rwanda, il avait en tout cas dirigé la société nationale de distribution d'énergie, Electrogaz, avant de se fâcher pour d'obscures raisons avec le pouvoir Habyarimana. Il aurait rejoint le FPR deux mois avant son offensive d'octobre 1990, physiquement en tout cas puisque la date de son ralliement «idéologique» n'est pas connue.

Au FPR, Pasteur Bizimungu s'est illustré comme commissaire à l'Information, mais surtout comme un opiniâtre négociateur, à Arusha, où les belligérants avait conclu un éphémère accord de paix en forme de partage du pouvoir, en août 1993. A l'époque, les partisans de Juvénal Habyarimana paraissaient très affectés par le rôle de Pasteur Bizimungu au FPR. Ce dernier affichait pourtant comme président un autre hutu en rupture de ban, le colonel Alexis Kanyarengwe. Mais Kigali réservait ses mots les plus durs au transfuge Bizimungu, originaire du Nord, comme le défunt président Habyarimana. C'est du reste visiblement pour cette même raison que le FPR l'a choisi, contre toute attente, le 19 juillet 1994, comme président de la République libérée des génocidaires. Pasteur Bizimungu devenait ainsi le troisième président du Rwanda indépendant, après Grégoire Kayibanda et Juvénal Habyarimana.

Après de nombreux autres, petits ou grands gêneurs, vrais ou faux suborneurs, génocidaires réels ou supposés, Premiers ministres récalcitrants ou partisans d'un véritable multipartisme, Pasteur Bizimungu s'est vu accuser de chercher à propager la haine ethnique. Lui-même reconnaît seulement avoir violé la législation sur les partis en créant une formation politique en dehors de toute autorisation. Suspendu à plusieurs reprises, son procès a en tout cas davantage reposé sur des témoignages à charge que sur des preuves matérielles, un témoin se rétractant d'ailleurs en cours d'audience en se déclarant contraint, d'autres se contredisant. «C'est un procès purement politique, et le verdict devra être analysé politiquement», estimait un militant rwandais des droits de l'Homme dès les premières audiences. Nul n'en doute, les cinq ans de prison pour «détournement de deniers publics» faisant sourire en ce pays de fortunes éclairs.

«Cinq ans pour des rumeurs incitant à la désobéissance civile», c'est aussi payer cher le bruit qui court. Quant aux cinq années supplémentaires pour «association de malfaiteurs», elles sonnent comme l'évitement politique de Pasteur Bizimungu. Sommé de taire ses opinions, l'ancien président est traité comme un voleur. Interdit de compétition dans la présidentielle qui a donné un score de parti unique au président Kagame en 2003, Pasteur Bizimungu apparaît finalement comme un concurrent potentiel et un prisonnier de conscience.

par Monique Mas

http://www.rfi.fr/actufr/articles/054/article_28556.asp

Something's rotten in the kingdom of Gihanga.

"Les nations, disait Mao Zedong, pourrissent comme les poissons, par la tête".

C'est bien là le mal rwandais (ce mal d'Etat, ce pourrissement par la tête, si évident, si avancé).

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Ne demandez pas de geste absolument gratuit. Psychologiquement, c'est irréalisable. Il y a au moins le plaisir de faire plaisir.