Acquittement de Bagambiki Emmanuel et Ntagerura André par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Rwanda: acquittement confirmé en appel pour deux accusés au TPIR


ARUSHA (AFP) - 08/02/2006 11h23 - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé mercredi l'acquittement en première instance d'un ex-ministre et d'un ex-préfet jugés pour leur implication présumée dans le génocide rwandais, a-t-on appris de source judiciaire.

C'est la première fois que des responsables de si haut niveau sont acquittés définitivement par le TPIR.

La chambre d'appel "confirme l'acquittement d'André Ntagerura et Emmanuel Bagambiki", accusés de génocide et crimes contre l'humanité, a déclaré le président italien de la chambre d'appel, Fausto Pocar, dont les propos étaient rapportés par l'agence de presse Hirondelle, spécialisée dans les activités du TPIR.

André Ntagerura était ministre des Transports dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 tandis qu'Emmanuel Bagambiki, était préfet de Cyangugu (sud).
Ils avaient été acquittés en première instance le 25 février 2004. Le procureur avait requis la prison à vie contre les trois accusés, et tous les défenseurs avaient plaidé l'acquittement à l'issue des 160 jours d'audience de ce procès ouvert le 18 septembre 2000.

Un troisième accusé jugé avec eux, le lieutenant Samuel Imanishimwe, avait été condamné à 27 ans de prison. Selon le président de la chambre d'appel, les juges statueront ultérieurement sur son cas.


L'acquittement en première instance de l'ex-ministre avait été prononcé à l'unanimité de la chambre, tandis que celui de l'ex-préfet l'avait été à la majorité des juges.

Au procès en appel, le procureur avait requis un nouveau procès pour les acquittés et demandé aux juges d'appel de condamner Samuel Imanishimwe à la peine maximale, la prison à perpétuité.

Les avocats d'André Ntagerura et Emmanuel Bagambiki avaient eux plaidé la confirmation du jugement en première instance. La défense de Samuel Imanishimwe a demandé à chambre d'appel de l'acquitter.

Le TPIR, basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon l'Onu, près de 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie.